Le bonus de fin d’année à l’île Maurice : règles et calcul

Le bonus de fin d’année (souvent encore appelé 13e mois) est un paiement légal dû à la plupart des employés à Maurice en vertu du Workers’ Rights Act 2019, section 54. Il est facile de le sous-payer en utilisant la mauvaise base ou en manquant une échéance.

Quel est son montant ?

Un douzième des gains (earnings) du travailleur pour l’année civile. Les « gains » sont plus larges que le salaire de base : ils comprennent le salaire de base, les heures supplémentaires, la rémunération des jours fériés et du travail supplémentaire, les commissions, les primes de productivité et les autres sommes versées pour du travail effectué en plus du salaire de base.

Quand est-il payé ?

• 75 % au moins 5 jours ouvrables complets avant le 25 décembre.
• Le solde au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

Exemple chiffré

Les gains d’un employé pour l’année sont de Rs 360 000. Le bonus est de Rs 360 000 ÷ 12 = Rs 30 000. Sur ce montant, 75 % (Rs 22 500) sont payés au moins 5 jours ouvrables complets avant le 25 décembre, et le solde de Rs 7 500 au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

Qui est concerné ?

• Un travailleur dont le salaire de base mensuel est de Rs 100 000 ou moins est couvert par ce bonus. Au-delà, une autre loi, l’End of Year Gratuity Act 2001, s’applique.
• Les travailleurs d’un secteur dont les Remuneration Regulations prévoient déjà leur propre bonus sont hors du bonus légal.
• Un travailleur qui démissionne avec moins de 8 mois de service n’a pas droit au bonus. Les travailleurs licenciés, partis à la retraite ou arrivés au terme d’un contrat reçoivent leur part pour le temps travaillé.

L’impôt sur le bonus

Le bonus est imposable. Il n’est pas imposé comme un mois ordinaire multiplié par 12, ce qui serait excessif : la bonne méthode consiste à imposer le revenu annuel supplémentaire qu’il ajoute. Voir comment se calcule le PAYE. La CSG s’applique aussi au bonus.